Conditions générales RecycleClub
Ces conditions générales ont pour but de rendre le processus d’achat de cartouches d’encre via notre site web aussi clair que possible.
Définitions
L’utilisateur du site www.recycleclub.com est ci-après dénommé le vendeur. En envoyant des colis contenant des cartouches vides, le vendeur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales qui régissent les transactions entre lui et Recoll B.V. opérant sous le nom de RecycleClub (ci-après dénommé RecycleClub).
L’envoi des cartouches à RecycleClub moyennant un montant dont la valeur est indiquée sur le site www.recycleclub.com est également appelé ci-après processus de vente, processus d’achat ou processus de reprise.
RecycleClub se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Les conditions générales s’appliquent le jour où le processus de retour est complété sur le site web et que RecycleClub confirme le retour. Le vendeur peut être toute personne physique majeure ou toute personne morale, établissement d’enseignement, administration, association, etc.
Applicabilité
Les conditions générales s’appliquent à l’envoi de cartouches à RecycleClub moyennant un montant de la valeur indiquée sur le site www.recycleclub.com. Avant que le Contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur.
Prix d’achat
Les mises à jour des prix ont généralement lieu tous les trimestres et sont indiquées sur le site web au début du trimestre. Le tarif appliqué est le tarif en ligne le jour de votre envoi, votre e-mail de confirmation faisant foi. Le prix du site n’est pas contractuel et est susceptible d’être modifié sans préavis.
La valeur des cartouches à expédier
Recycleclub ne paie une redevance que pour les cartouches à jet d’encre HP et Canon, dont la liste figure sur le site web. Les cartouches à jet d’encre non répertoriées sur le site Web, les réservoirs d’encre et les cartouches de toner ne seront pas remboursés par RecycleClub. Vous pouvez les déposer chez votre revendeur de produits électroniques local, où vous trouverez une boîte de collecte Recoll.
Seules les cartouches confirmées par le tri et le comptage effectués par RecycleClub sont valables pour le remboursement des cartouches envoyées. À l’issue de ce contrôle de conformité, vous recevrez par e-mail un rapport de notation contenant les détails de votre paiement final.
Si l’une des cartouches retournées présente des défauts, notamment sur le circuit imprimé, aucune compensation ne sera versée à ce titre. Lorsqu’une cartouche est remanufacturée, sa valeur monétaire est moindre que celle d’une cartouche originale.
Expédition, tri et durée
Après avoir terminé le processus de vente sur le site Web, RecycleClub enverra une étiquette d’expédition que le vendeur utilisera pour expédier les cartouches. Cette étiquette d’expédition sera adaptée au transporteur souhaité en fonction du choix du vendeur. Il peut s’agir de DPD, DHL ou Mondial Relay afin de toujours offrir un choix optimal et pertinent de transporteur au vendeur.
Si l’étiquette d’expédition n’a pas été envoyée, veuillez nous contacter à l’adresse info@recycleclub.com et nous vous l’enverrons à nouveau.
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’emballage et à l’envoi des cartouches. Afin de minimiser le nombre de cartouches endommagées et de garantir un bénéfice optimal, nous vous demandons d’utiliser un carton solide et de bien emballer les cartouches pour éviter qu’elles ne soient endommagées pendant le transport. Si l’une des cartouches retournées présente des rayures ou des bosses sur le circuit imprimé, aucune compensation n’aura lieu.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au vendeur jusqu’à la livraison à RecycleClub.
RecycleClub apportera le plus grand soin au tri et à la documentation des cartouches remises par le vendeur.
RecycleClub triera l’envoi accepté de cartouches par le vendeur avec diligence mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai est convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut exécutée ou peut être exécutée qu’en partie, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir placé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans pénalité.
Paiement
Au cours du processus de vente, il est demandé au vendeur quel numéro de compte bancaire doit être utilisé pour le paiement de la valeur des cartouches. Le numéro de compte bancaire fourni est déterminant pour le paiement. Lorsque le vendeur choisit une œuvre de bienfaisance à laquelle faire don du montant, cela implique également un paiement sur le numéro de compte bancaire de cette œuvre.
Le vendeur a le droit de modifier lui-même le numéro de compte bancaire dans son compte ou de le faire modifier en nous contactant par e-mail à info@recycleclub.nl
RecycleClub paiera l’envoi des cartouches après triage par le vendeur avec diligence mais au plus tard dans les 7 jours, sauf si un autre délai est convenu.
Données à caractère personnel
Recoll B.V. opérant sous le nom de RecycleClub traite vos données à caractère personnel parce que vous utilisez nos services et/ou parce que vous nous les fournissez. Ces données seront traitées avec soin par Recoll B.V., qui opère sous le nom de RecycleClub. Toutes les informations concernant les données à caractère personnel peuvent être lues dans notre déclaration de confidentialité (https://www.recycleclub.com/privacy-statement/).